Catégories

EXCOM'

Newsletter

Vos conditions de ventes

Dernière mise à jour le 22 avril 2014.


Bienvenue sur Excom-asso.org.

 

Excom’ fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Excom-asso.org. Ces services sont fournis selon les conditions définies dans cette page.

 

CONDITIONS D'UTILISATION

 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les services Excom’. En utilisant les services Excom’, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

Nous offrons un large panel de services Excom’ et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un service Excom’, vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables aux services Excom’. Si ces conditions d'utilisation entrent en contradiction avec ces conditions du service, les conditions du service prévaudront.

 

1. VIE PRIVEE

 

Pour comprendre notre politique, merci de consulter notre politique de protection des données personnelles et notre politique concernantla publicité Internetet les Cookies, qui régissent également l'utilisation des services Excom’.

 

2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 

Quand vous utilisez un quelconque service Excom’ ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou à travers les autres services Excom’. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverront électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

 

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services Excom’, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété d'Excom’ ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services Excom’ est la propriété exclusive d'Excom’ et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout service Excom’ sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque service Excom’, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un service Excom’ sans notre accord express et écrit.

 

4. MARQUES DEPOSEES

 

La liste des marques déposées par Excom’ est non exhaustive. Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un service Excom’ sont des marques ou visuels d’Excom’. Les marques et visuels d’Excom’ ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Excom’, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Excom’. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Excom’ et qui apparaissent sur un quelconque service Excom’ sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Excom’.

 

5. BREVETS

 

Un ou plusieurs brevets détenus par Excom’ s'appliquent à ce site Internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site Internet. Des parties de ce site Internet fonctionnent sous licences d'un ou plusieurs brevets. Cette liste des brevets et des licences de brevets applicables, détenus par Excom’ est non exhaustive.

 

6. LICENCE ET ACCES

 

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de toutes les sommes applicables, Excom’ ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des services Excom’. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un service Excom’ ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix  de produits ; de toute utilisation dérivée d'un service Excom’ ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Excom’ ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun service Excom’ ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes). Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées d’Excom’ sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un service Excom’. Vous devez utiliser les services Excom’ comme autorisé parla loi. Leslicences accordées par Excom’ prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.

 

7. VOTRE COMPTE

 

Si vous utilisez un quelconque service Excom’, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Votre compte du site Internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque service Excom’ :

  1. D'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un service Excom’.
  2. Ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale.
  3. Ou dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'Utilisation ou tout autre terme, condition, ligne directrice ou politique d’Excom’.

 

8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

 

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation sans utilisation d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque service Excom’ contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez :

  1. A Excom’, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média.
  2. à Excom’, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel. Vous acceptez d'entreprendre tout acte futur nécessaire pour rendre opposable chacun des droits que vous avez transmis à Excom’, en ce compris, à la demande d'Excom’, par la signature d'acte ou de documents juridiques.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel :

  1. Le contenu et le matériel est exact.
  2. L'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices d’Excom’ et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires).

Vous acceptez d'indemniser Excom’ en cas d'action d'un tiers contre Excom’ en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité s’Excom’ pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 

9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Excom’ respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation des dits droits, merci de suivre notre procédure de notification.

 

10. NOTRE RESPONSABILITE

 

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des services Excom’ et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux services Excom’ peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Excom’ n'est pas responsable :

  1. Des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part.
  2. Des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues).
  3. De toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le service Excom’.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de l’impossibilité à respecter nos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

 

11. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Troyes, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

 

12. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout service Excom’, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le service Excom’. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

 

13. RENONCIATION

 

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

 

14. MINEURS

 

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si nous vendons des produits pour enfants ce sera pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un service Excom’ que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

 

15. NOS COORDONNEES

 

Excom-asso.org est le nom commercial utilisé par Excom’, et ce site Internet appartient et est géré par Excom’, association sans but lucratif, conformément à la loi du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1801.

 

Pour EXCOM’ :

EXCOM’, association sans but lucratif, 1, rue Jeanne Moire – 10410 Saint Parres aux Tertres.

Association déclarée à la Préfecture de l’Aube, le 3 novembre 2008 (n° W103000149)

Parution au Journal Officiel le 29 novembre 2008.

N° SIREN : 509 531 109

N° SIRET : 509 531 109 00015

 

16. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS

 

Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez remplir le Formulaire de Notification. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui complètent le Formulaire de Notification pour nous informer de toute violation alléguée.

Dès réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d'un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant un Formulaire de Notification, vous accordez à Excom’ le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l'infraction alléguée. Vous acceptez d'indemniser Excom’ contre toute réclamation de tiers contre Excom’, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

 

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Excom’ engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

Formulaire de notification : si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site Excom-asso.org, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible en cliquant sur le lien correspondant.

 

17. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

 

Parce que de nombreux commentaires sont hébergés sur Excom-asso.org, il ne nous est pas possible de connaitre le contenu de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. En conséquence, nous opérons sous un système de « notifier et action ». Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans la Notification.

 

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à Excom’ peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

La procédure de notification: Merci de nous envoyer le formulaire, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : EXCOM’ 1, rue Jeanne Moire – 10410 Saint Parres aux Tertres.